Conditions d’utilisation

Les présentes conditions forment un contrat entre vous, l’entreprise qui utilise FlagHour, et Obied Ullah, qui exploite FlagHour (« FlagHour », « nous »). En créant un compte ou en utilisant FlagHour, vous acceptez ces conditions, la Politique de confidentialité et les règles sur les textos. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas FlagHour. Questions : help@flaghour.com.

La version française des présentes conditions est la version de référence au Québec. Une version anglaise est offerte; si vous la consultez et l’acceptez plutôt que la version française, c’est à votre demande expresse.

1. Qui peut utiliser FlagHour

• FlagHour s’adresse aux entreprises : mécaniciens indépendants, esthéticiens automobiles mobiles et autres entreprises de services mobiles pour véhicules, ainsi qu’ateliers de réparation. Dans ces documents, « mécanicien » désigne toute entreprise qui utilise FlagHour. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité là où vous vivez (18 ans au Québec) et utiliser FlagHour pour votre entreprise, et non à des fins personnelles, familiales ou domestiques.
• Si vous acceptez ces conditions pour une société, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager; « vous » désigne alors cette société.
• Gardez votre mot de passe confidentiel et les renseignements de votre compte exacts. Vous êtes responsable de ce qui se fait dans votre compte, y compris par les personnes avec qui vous le partagez. Avisez-nous sans délai à help@flaghour.com si vous croyez que quelqu’un d’autre y a eu accès.

2. Ce que fait FlagHour

FlagHour est un logiciel pour mécaniciens mobiles, esthéticiens automobiles et entreprises semblables : horaire, dossiers des clients et des véhicules, photos des travaux, soumissions et factures, textos à vos clients, retenues sur carte et paiements par l’entremise de Stripe, registre de kilométrage et aide facultative de l’IA pour rédiger des factures. FlagHour est un outil. Les travaux de réparation, vos prix, vos politiques et votre relation avec chaque client vous appartiennent, et FlagHour n’en est pas responsable.

3. Votre forfait, la facturation et l’annulation

• Essai gratuit de 14 jours, sans carte. Il prend fin de lui-même; rien n’est facturé à moins que vous vous abonniez.
• Ensuite, FlagHour coûte 25,99 $ par mois au Canada (dollars canadiens) ou 19 $ US par mois aux États-Unis (dollars américains), ou le prix affiché pour votre forfait au moment de l’abonnement. Votre abonnement se renouvelle chaque mois et est porté à votre carte par Stripe jusqu’à ce que vous l’annuliez.
• Votre forfait comprend 400 textos à vos clients par mois. Des suppléments facultatifs ajoutent des textos et des brouillons IA : Boost 7,99 $ (5,99 $ US) et Boost Plus 17,99 $ (12,99 $ US) par mois. Chaque texto au-delà de votre allocation mensuelle coûte 4 ¢ CA (3 ¢ US) et s’ajoute à votre prochaine facture. Paramètres → Facturation indique combien de textos vous avez utilisés. L’essai gratuit comprend 200 textos et 40 brouillons IA au total; les textos s’arrêtent ensuite jusqu’à l’abonnement (les textos sur une visite en cours partent quand même).
• Les prix n’incluent pas les taxes. Lorsque la loi nous oblige à percevoir la TPS/TVH, la TVQ ou une taxe de vente, nous l’ajoutons à votre facture.
• Annulez en tout temps dans Paramètres → Facturation. L’annulation met fin aux frais futurs; vous gardez l’accès complet jusqu’à la fin du mois payé. Les paiements déjà faits ne sont pas remboursés, sauf si la loi l’exige ou si nous vous avons facturé par erreur. Si c’est le cas, écrivez à help@flaghour.com et nous corrigerons la situation.
• Si un paiement d’abonnement échoue, vous gardez l’accès complet pendant 7 jours pour mettre votre carte à jour; ensuite, le compte passe en lecture seule jusqu’au paiement.
• Nous vous écrirons au moins 30 jours avant toute hausse de prix. Le nouveau prix s’appliquera à votre facture suivante; vous pouvez annuler avant.

4. Les paiements de vos clients

• Les retenues et paiements passent par votre propre compte Stripe, que vous ouvrez auprès de Stripe lors de la configuration. L’Entente de compte connecté et le Contrat de services de Stripe s’appliquent à ce compte. Vous êtes le vendeur dans chaque transaction avec vos clients; FlagHour n’y est pas partie et ne détient jamais votre argent.
• FlagHour ne prend aucune commission sur les paiements de vos travaux ni sur les frais d’absence ou d’annulation tardive. Vous payez l’abonnement, les options choisies et la messagerie utilisée. Vous pouvez enregistrer un paiement reçu par Zelle, en espèces ou par chèque sans débiter la carte. Stripe exige ses propres frais de traitement, de remboursement et de litige pour les paiements par carte, prélevés sur votre solde Stripe.
• Stripe décide du moment où votre solde est versé à votre banque et peut suspendre les versements ou les paiements de votre compte (par exemple, pour vérifier votre identité). Nous affichons ce que Stripe nous indique, mais nous ne pouvons pas passer outre.
• Vous choisissez le montant de la retenue, les frais d’absence et le délai d’annulation. Vous devez avoir le droit légal de les exiger, en informer les clients avant la réservation (la page de retenue les affiche avant que le client entre sa carte) et ne prélever que des frais ou une facture que le client doit réellement.
• Les remboursements, rétrofacturations et litiges se règlent entre vous et votre client. Vous les gérez dans votre tableau de bord Stripe et vous êtes responsable de tout montant repris par la banque d’un client.
• FlagHour ne débite la carte d’un client que lorsque vous le demandez et confirmez le montant. Les retenues inutilisées disparaissent d’elles-mêmes, habituellement après 7 jours.
• Vous êtes responsable de vos prix, soumissions, factures, garanties et taxes, y compris la perception et la remise des taxes sur vos travaux.

Les problèmes de paiement ne relèvent pas de nous

FlagHour est un logiciel qui demande à Stripe de placer des retenues et de recevoir des paiements pour vous; il ne garantit pas qu’un client vous paiera. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables : d’une carte refusée, d’une retenue qui échoue, expire ou est libérée; d’un client qui ne paie pas, annule, est absent ou conteste un prélèvement; des rétrofacturations, remboursements et frais qui s’y rattachent; des montants que vous avez saisis ou confirmés; de Stripe qui retient, annule, retarde ou refuse des paiements ou des versements, ou ferme votre compte Stripe; de la conversion de devises; ni des textos et courriels qui n’arrivent pas. Toute somme qui vous est due l’est par votre client, et non par FlagHour.

5. Les textos à vos clients

• FlagHour envoie des textos à vos clients pour vous (par l’entremise de Twilio) au sujet des rendez-vous, des retenues, des soumissions, des factures, des reçus, des rappels de paiement et, si vous les activez, des demandes d’avis et des rappels d’entretien. Chaque texto nomme votre entreprise.
• N’ajoutez le numéro de cellulaire d’un client que s’il vous l’a donné et a accepté de recevoir des textos au sujet de son rendez-vous (voir comment les clients acceptent les textos). Vous êtes responsable d’obtenir ce consentement et de respecter les lois sur les messages, y compris la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), la Telephone Consumer Protection Act (TCPA) des États-Unis et les règles des fournisseurs de téléphonie.
• N’utilisez pas FlagHour pour du marketing, des promotions ou des messages que le client n’a pas demandés, et ne textez pas un client qui vous a demandé d’arrêter.
• Les clients peuvent répondre ARRÊT (ou STOP) en tout temps; FlagHour cesse alors d’envoyer des textos à ce numéro pour toutes les entreprises sur FlagHour jusqu’à ce qu’ils répondent START.
• Nous pouvons limiter le nombre de textos d’un compte pour éviter que le numéro partagé soit signalé comme pourriel. Les fournisseurs peuvent retarder ou bloquer des textos; nous ne pouvons garantir la livraison de chacun.

Conditions des textos pour les personnes qui les reçoivent

• Programme : avis de rendez-vous et de paiement de FlagHour au sujet de votre visite avec l’entreprise de réparation que vous avez réservée. Vous les recevez parce que vous avez donné votre numéro de cellulaire pour ce rendez-vous et accepté les textos de FlagHour.
• Ce que vous recevrez : confirmations de réservation et liens de retenue, rappels de rendez-vous, avis « en route » et « arrivé », reçus et liens de paiement, rappels de paiement et, à l’occasion, une demande d’avis ou un rappel d’entretien. Aucun marketing.
• Fréquence : variable, habituellement de 3 à 8 messages par rendez-vous. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.
• Arrêter ou obtenir de l’aide : répondez ARRÊT ou STOP pour ne plus recevoir de textos, START pour les réactiver, ou AIDE pour de l’aide. Vous pouvez aussi nous écrire à help@flaghour.com.
• Les fournisseurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
• Votre numéro et votre consentement ne sont jamais communiqués à des tiers à des fins de marketing. Voir notre Politique de confidentialité.

6. Fonctions d’IA

Lorsque vous utilisez « Describe the work » (décrire les travaux, à voix haute ou par écrit), vos mots sont envoyés à OpenAI pour produire un brouillon de facture. FlagHour ne conserve pas les enregistrements vocaux. L’IA peut se tromper : le brouillon n’est qu’une suggestion et vous devez vérifier chaque ligne avant de l’envoyer ou de facturer un client. Vous êtes responsable de ce que vous envoyez.

7. Vos données et celles de vos clients

• Les données de votre entreprise vous appartiennent. Vous nous autorisez à les conserver et à les traiter uniquement pour faire fonctionner FlagHour pour vous, comme le décrit la Politique de confidentialité. Nous ne les vendons pas.
• Pour les renseignements de vos clients, vous êtes l’entreprise qui en est responsable et nous les traitons pour votre compte. Vous devez avoir le droit de les recueillir, informer les clients de leur utilisation lorsque la loi l’exige et répondre à leurs demandes (nous vous aiderons).
• Vous pouvez télécharger vos travaux, factures, clients et historiques d’entretien en fichiers CSV en tout temps dans les Paramètres.
• Si vous annulez, vos données restent consultables (lecture seule) pendant 90 jours, puis le compte est verrouillé. Nous gardons les données pour que vous puissiez revenir, jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer.
• « Supprimer mon compte » dans les Paramètres ferme le compte immédiatement (les retenues ouvertes sont libérées, les travaux ouverts annulés, l’abonnement annulé) et supprime vos données définitivement 90 jours plus tard. Votre compte Stripe vous appartient et n’est pas touché.
• Si nous apprenons qu’un incident de sécurité touche vos données, nous vous en informerons sans délai indu et ferons ce que la loi exige.

8. Utilisation acceptable

N’utilisez pas FlagHour à des fins illégales ou frauduleuses, pour facturer des personnes qui ne vous doivent rien, pour envoyer du pourriel ou des messages harcelants, pour téléverser du contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser, pour tenter d’accéder à d’autres comptes ou à nos systèmes, ni pour copier, revendre ou désassembler FlagHour. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui le fait, ou qui met en danger des clients, d’autres mécaniciens ou le numéro partagé. Nous vous dirons pourquoi, sauf si la loi ou la sécurité nous en empêche.

9. Notre logiciel

FlagHour, son code, son design et son nom nous appartiennent. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable de l’utiliser pour votre entreprise tant que votre compte est en règle. Si vous nous transmettez des idées ou des commentaires, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation envers vous.

10. Disponibilité et changements à FlagHour

Nous travaillons fort pour que FlagHour fonctionne et que vos données soient en sécurité, mais le service dépend d’autres fournisseurs (Stripe, Twilio, Supabase, Google Cloud, Cloudflare, OpenAI et d’autres) et du réseau cellulaire, et il peut connaître des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer des fonctions. Si nous cessions d’offrir FlagHour, nous vous donnerions au moins 30 jours de préavis, le temps d’exporter vos données et le remboursement de toute période payée d’avance non utilisée.

11. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, FlagHour est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne promettons pas que FlagHour sera sans interruption ni erreur, que chaque texto ou courriel sera livré, ni qu’il évitera chaque absence ou facture impayée.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi : nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données ou d’affaires, même si nous avons été avisés de leur possibilité; et notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à FlagHour est limitée au plus élevé des montants suivants : ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 $ US. Ces limites ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, comme celle découlant d’une faute intentionnelle ou lourde, ou d’un préjudice corporel ou moral.

13. Votre responsabilité envers nous

Vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser (y compris les frais juridiques raisonnables) à l’égard des réclamations de tiers découlant de vos travaux ou services, de vos frais, remboursements et litiges avec vos clients, de textos envoyés à des numéros sans le consentement requis, du contenu que vous téléversez, ou de votre manquement aux présentes conditions ou à la loi.

14. Fin du contrat

Vous pouvez arrêter en tout temps en annulant ou en supprimant votre compte. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous manquez gravement ou à répétition aux présentes conditions, si vous ne payez pas ou si la loi l’exige. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre (sommes dues, exclusion de garanties, limitation de responsabilité, votre responsabilité envers nous, loi applicable) survivent à la fin du contrat.

15. Modifications des présentes conditions

Si nous modifions ces conditions de façon importante, nous vous écrirons au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur et mettrons à jour la date en haut de la page. Continuer d’utiliser FlagHour après cette date signifie que vous acceptez les nouvelles conditions; sinon, vous pouvez annuler avant leur entrée en vigueur.

16. Loi applicable, litiges et autres

• Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux de la province de Québec, à moins que la loi de l’endroit où vous êtes vous donne droit à un autre tribunal. Chacun de nous peut s’adresser à la division des petites créances.
• Communiquez d’abord avec nous : la plupart des problèmes se règlent plus vite par courriel. Lorsque la loi le permet, les réclamations sont présentées individuellement et non dans le cadre d’une action collective.
• Si une partie des présentes conditions est inapplicable, le reste continue de s’appliquer. Ne pas exercer un droit immédiatement ne signifie pas y renoncer. Vous ne pouvez céder ce contrat sans notre consentement; nous pouvons le céder à quiconque reprend FlagHour, et nous vous en aviserons.
• Aucun de nous n’est responsable des retards causés par des événements hors de son contrôle raisonnable (pannes de fournisseurs, de réseaux ou d’Internet, catastrophes naturelles, décisions gouvernementales, etc.).
• Les présentes conditions, la Politique de confidentialité et les règles sur les textos constituent l’entente complète entre nous au sujet de FlagHour. Nous envoyons les avis à l’adresse courriel de votre compte; vous pouvez nous joindre à help@flaghour.com.